1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services de création de contenu, notamment vidéo, dont les spécificités sont définies dans le bon de commande.
2. Identification des parties
Le contrat est conclu entre :
- La société 72dpi (SIRET 814483038), située au 95 Chemin des Oliviers, 06620 Le Bar-sur-Loup, représentée par Mathieu Garnero, gérant.
- La société cliente, dont l'identification est déterminée dans le bon de commande. Le signataire est réputé détenir toute autorisation pour engager la société.
3. Détermination du prix
Les tarifs pour la création de contenu (enregistrement, montage, sous-titrage, livraison et traduction) sont les suivants :
- Demi-journée : 300 € HT
- Journée entière : 555 € HT
Tout devis engage la société 72dpi pour une durée d'un mois. Au-delà, le client ne peut se prévaloir des tarifs négociés.
4. Engagement
72dpi s'engage à exécuter la prestation de service selon le récapitulatif détaillé dans le devis et ses éventuelles annexes, sous réserve d'impossibilités d'ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc.).
La commande est définitivement acceptée à réception du devis portant la mention « Bon pour accord », la date et la signature, accompagné du premier acompte si demandé.
Si 72dpi ne pouvait réaliser sa prestation, les acomptes seraient intégralement remboursés au client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le client.
5. Facturation et modalités de paiement
Les règlements s'effectueront uniquement par virement bancaire. Des pénalités de retard seront exigées conformément aux dispositions légales en vigueur en France. Le taux d'intérêt applicable sera égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au moment du retard. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée par facture concernée.
Sauf indication contraire mentionnée sur le devis, pour toute prestation audiovisuelle, les échéances sont les suivantes :
- À la signature du devis : 50 %
- Après validation du produit fini : le solde
Les dépassements de coûts entraînés par une modification du projet ou du calendrier initial demandée par le commanditaire seront à la charge de celui-ci.
6. Propriété des vidéos
Une fois livrées, les vidéos réalisées par 72dpi et acceptées par le client deviennent la propriété du client, sauf accord écrit contraire entre les parties.
72dpi se réserve le droit de réutiliser les vidéos produites sur tout réseau social ou site internet appartenant à l'entreprise 72dpi, et ce à n'importe quel moment et sans autorisation préalable du client, sauf accord écrit contraire entre les parties.
7. Échéance d'exécution de la prestation
La prestation de services de création de contenu sera réalisée selon le calendrier convenu entre les parties et figurant sur le devis.
8. Obligations du client
a. Phase de préproduction
- Communication de l'information : le client doit communiquer et mettre à disposition toutes les informations demandées par Mathieu Garnero dans la semaine suivant la signature du devis.
- Validation : le client dispose d'un délai maximum de deux semaines pour valider ou demander des modifications après réception de la liste de création de vidéo. Des modifications importantes en termes de temps de production peuvent entraîner une révision du devis.
b. Phase de production
Le client s'engage à répondre à toutes les questions permettant l'accomplissement de la mission.
c. Phase de postproduction
La relecture et la validation des vidéos se feront via un site internet dédié aux commentaires. Deux tours de relecture sont prévus. Au-delà, un surplus tarifaire sera appliqué en accord avec le client. Le client devra utiliser ce site pour ses commentaires, demandes de modifications et validations.
9. Sous-traitance
Les tâches inhérentes aux prestations pourront être sous-traitées, ce que reconnaît et accepte le client.
10. Droit à l'image
Le client s'engage à informer ses figurants et/ou participants qu'ils seront filmés sans qu'ils ne demandent de droit à l'image. Si certaines personnes ne souhaitent pas être filmées, le client doit en informer 72dpi au plus vite. Il est préférable de faire signer une autorisation pour que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l'autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.
11. Modalités de livraison
Le client téléchargera les vidéos finales à partir de la plateforme de relecture.
12. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant la durée de la prestation, sauf autorisation écrite préalable ou obligation légale.
13. Litiges et droit applicable
En cas de litige entre les parties concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente, celles-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal judiciaire de Grasse, France.